Conditionnalité Pac Assouplissement sur les bandes tampons

Un arrêté du 13 avril 2018 assouplit la règle de non-labour de la bande tampon (5 m) le long des cours d’eau imposée dans le cadre des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales). Le préfet peut autoriser exceptionnellement le labour en cas d’infestation par une espèce invasive dont la liste figure en annexe. L’arrêté publie aussi une liste modifiée des cours d’eau le long desquels une bande tampon est exigée.